1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux, objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

2. DESIGNATION DU LOGEMENT

2.1. Adresse du logement :
Immeuble La Roche Blanche Apt 98 73440 Val Thorens
2.2. Description du logement :
Studio 2 personnes 18m2 situé au 1er étage.
Salon avec 1 canapé-lit ; TV écran plat et rangements.
Coin cuisine pour 2 personnes : 2 plaques à induction, four, cafetière, bouilloire électrique, et matériel de cuisine ; machine à laver.
Salle de bain avec baignoire, lavabo et toilettes.
Accès direct sur les pistes.
Accès WIFI de la station payant (abonnement à l’heure, la journée, ou la semaine).
2.3. Accès à l’appartement :
Par la route: Direction Chambéry/Albertville, Moutiers. Puis prendre direction Vallée des Belleville, les Menuires, Val Thorens. Entrez dans Val Thorens et s’arrêter au bâtiment Bowling situé sur la droite à quelques mètres de la place Caron. La Résidence la Roche Blanche se trouve face au bowling.

3. CONTACT SUR PLACE

Le Bailleur a confié à Elise EGASSE, agissant en qualité de sa fille et Présidente de l’entreprise ELISE EGASSE SAS, l’accueil et la remise des clés au Preneur ainsi que les activités d’entretien du studio. ELISE EGASSE SAS propose notamment des prestations de conciergerie privée auprès d’entreprises et de particuliers.

4. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Bailleur loue au Preneur le logement selon la période définie. Les arrivées se font à partir de 15h et les départs se font au maximum pour 10h.

Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le dernier jour de la location à 10h au plus tard, et à remettre à Elise EGASSE les clefs directement.
Un RDV exact sera fixé par téléphone ou SMS, 2 jours avant le départ.

Lors du début de la location, Elise EGASSE remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement. L’heure d’arrivée pourra s’effectuer à partir de 15h. Celle-ci sera fixée en accord avec les 2 parties la semaine précédent l’arrivée sur la station.

5. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Le prix de la location indiqué sur le site Internet inclue la taxe de séjour, reversée intégralement à la Mairie de la commune de St Martin de Belleville (0,99€/personnes et par nuit). Le prix de la location inclue aussi le prêt d’une paire de drap 2 places, couette et housse de couette, 2 oreillers et taies d’oreillers, 2 serviettes de bain et un kit d’arrivée comprenant 2 rouleaux de papier toilette, 2 sacs poubelle, liquide vaisselle, 2 pastilles de lessive et 3 torchons

Les courts séjours (minimum 3 nuits) se font sur devis.

6. RESERVATION-ACOMPTE ET CAUTION

Afin de procéder à la réservation du logement, un contrat sera systématiquement envoyé par mail au Preneur. Celui-ci s’engage à le signer et à l’accompagner du versement de 40% du montant de la location. Le versement de l’acompte peut être effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur. Les coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur seront envoyées en même temps que le contrat de location.

7. REGLEMENT DU SOLDE

Le solde du montant de la location indiqué au paragraphe 4, après déduction du montant de l’acompte, sera versé par le Preneur au plus tard 1 mois avant la date d’arrivée. Le Preneur effectuera ce versement par virement ou par chèque à l’ordre du Bailleur.

8. DEPOT DE GARANTIE

A son arrivée, le Preneur remettra à Elise EGASSE un chèque d’un montant de 500 Euros, non encaissé et signé à l’ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Le dépôt de garantie (caution) sera restitué au Preneur le jour du départ ou dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont mis à disposition du Preneur dans le logement. L’état des lieux et l’inventaire seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
A défaut d’état des lieux et/ ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

10. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 4.

11. OBLIGATIONS DU PRENEUR

• Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
• Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
• Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
• Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
• Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
• Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande
• A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser pour un montant de 40€.

12. ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

13. RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

14. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.